Informations légales
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Atelier CAL — Entrepreneur individuel
Nom : Stevens Renaud
49 Grande Rue, Appt 1
54385 Rosières-en-Haye – France
SIREN : 897 494 407
SIRET : 897 494 407 00017
TVA intracommunautaire : FR10897494407
Email : contact@atelier-cal.fr
Téléphone : 06 77 84 54 35
Site : atelier-cal.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès d’Atelier CAL, via le site internet ou par lien de paiement sécurisé.
Les produits proposés sont destinés en priorité à un usage professionnel (B2B). L’acheteur reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer des compétences nécessaires à l’utilisation d’un équipement de confiserie professionnel.
3. Produits
Atelier CAL conçoit et commercialise des machines et rouleaux de confiserie professionnels, fabriqués à la commande ou en série limitée.
Les visuels, rendus 3D, descriptions et caractéristiques sont fournis à titre indicatif. De légères variations techniques ou esthétiques peuvent exister sans remettre en cause la conformité du produit.
4. Commande et précommande
Certaines commandes sont réalisées sous forme de précommande, impliquant un délai de fabrication. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement total ou partiel.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. Pour la France métropolitaine : TVA 0 % — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour les autres destinations, la TVA dépend de la réglementation en vigueur dans le pays de destination.
Pour les livraisons en France, le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Pour les autres destinations, les modalités de paiement sont précisées dans le devis ; le paiement par Stripe est possible lorsqu’un lien est fourni. En cas de paiement avec acompte, le solde restant devra être réglé avant l’expédition.
6. Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif. Un léger retard peut survenir, notamment en raison de contraintes de production, d’approvisionnement ou logistiques. Atelier CAL s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard.
Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation de commande, pénalité ou indemnisation.
7. Livraison
L’expédition est effectuée par transporteur professionnel (FedEx). La marchandise est généralement expédiée dans un délai de 48 heures après que la machine est prête à être envoyée.
Les envois sont assurés contre le vol et les dommages pendant le transport. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent exclusivement du transporteur.
8. Réception, vérification et avaries
À réception, le client doit impérativement vérifier l’état du colis et de la machine. En cas de dommage, choc, détérioration ou anomalie, des réserves précises et détaillées doivent être émises auprès du transporteur, et Atelier CAL doit être informé immédiatement, au plus tard dans les 24 heures suivant la réception.
À défaut de réserves ou de notification dans les délais, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.
9. Responsabilité
Les machines Atelier CAL sont des équipements professionnels. Atelier CAL ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du matériel, du non-respect des consignes de sécurité, d’une utilisation par un utilisateur non formé ou de dommages indirects tels qu’une perte d’exploitation, de production ou financière.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de la machine.
10. Garantie
Les machines bénéficient d’une garantie couvrant les défauts de fabrication, hors usure normale, mauvaise utilisation, modification ou intervention non autorisée et non-respect des consignes d’utilisation.
Toute demande de garantie devra être formulée par écrit, accompagnée d’éléments justificatifs.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure, à la commande ou en précommande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
12. Propriété intellectuelle – Protection INPI
Les machines, rouleaux, gravures, designs, modèles, visuels, rendus 3D, plans et concepts développés par Atelier CAL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Certains éléments font l’objet d’un dépôt et d’une protection auprès de l’INPI.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Atelier CAL est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.